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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
À voir aussi...
Publications
2013-05-06 - À propos de la Loi sur le patrimoine culturel
2013-02-07 - Plan de conservation du site patrimonial de Sillery - Projet pour consultation
Nétiquette - Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité - Réalisation du site
Date de mise à jour : 22 octobre 2012
