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Droits d'auteur - Arts visuels et métiers d'art

Arts visuels

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)  

La SODRAC négocie au nom de ses membres des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente. Elle contrôle toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports.

Note : La Société de droits d’auteur en arts visuels (SODART) a mis fin à ses activités en mai 2008. Un accord portant sur les services professionnels de gestion collective des droits pour le secteur des arts visuels a été conclu avec la SODRAC.

Visiter le site Web de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC).

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)

Trousse – Droits d'auteur et institutions muséales

La Société des musées du Québec (SMQ) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) offre une trousse de contrats conjoints destinés à favoriser des pratiques exemplaires en matière de diffusion et de droits d’auteur.

Cette trousse comprend :

  • un contrat d’exposition,
  • un modèle de lettre d’intention,
  • des contrats de licence (reproduction et communication publique),
  • des contrats d’acquisition (par achat et par don),
  • un contrat de commande d’une œuvre artistique,
  • trois contrats de prestation de services professionnels (un général, un pour les commissaires et un pour les artistes en arts visuels).

Consulter la trousse Droits d'auteur et institutions muséales sur le site Web de la SMQ.

Guide de diffusion pour les artistes et les propriétaires de galeries

L’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ont conçu un document énonçant les meilleures pratiques en matière de diffusion en galerie privée pour aider les artistes et les propriétaires de galeries, à établir des relations d’affaires profitables et respectueuses des droits et devoirs de chacun.

Consulter le document La diffusion en galerie privée sur le site Web du RAAV.

Métiers d'art

Corporation professionnelle des artistes et artisans en métiers d'art, le Conseil des métiers d'art du Québec (CMAQ) regroupe plus de 900 membres et représente l'ensemble des professionnels du secteur, c'est-à-dire 3000 artisans à travers le Québec.

Conseil des métiers d'art du Québec (CMAQ)

Adresse
350, rue Saint-Paul Est, bureau 400
Montréal (Québec)  H2Y 1H2
Téléphone : 514 861-2787
Télécopieur : 514 861-9191
Courriel : cmaq@metiers-d-art.qc.ca

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