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Rapports annuels d'acquisition de livres par les acheteurs institutionnels

Les institutions et organismes assujettis à la loi du livre sont tenus de produire et transmettre annuellement un rapport sur l'acquisition de livres dans les trois mois suivant la fin de leur exercice financier.

Rapport annuel - Démarches et formulaires

Important

Vous devez utiliser la version 8 ou une version plus récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader.

Choisir le formulaire qui correspond à votre situation.

Pour les acheteurs institutionnels (incluant les écoles)

Pour les commissions scolaires

Envoi du formulaire

  • Les institutions autres que scolaires doivent transmettre leur rapport au ministère de la Culture et des Communications à l'adresse suivante :


    Direction du livre, de l'audiovisuel et de la recherche
    Ministère de la Culture et des Communications
    225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
    Québec (Québec) G1R 5G5
    Téléphone : 418 380-2351
    Télécopieur : 418 380-2345
    Courriel : loidulivre@mcc.gouv.qc.ca

  • Les institutions du réseau scolaire (écoles, commissions scolaires, cégeps et établissements assujettis à la Loi sur l'enseignement privé) doivent transmettre leur rapport aux adresses suivantes :
    • Les organismes relevant de l'autorité des commissions scolaires dont les écoles, doivent faire parvenir leur rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels (incluant les écoles) directement à leur commission scolaire.
    • Les commissions scolaires doivent transmettre le rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les commissions scolaires et les rapports des écoles au ministère de l'Éducation et de l'enseignement supérieur à l'adresse indiquée ci-bas :

      Ministère de l'Éducation et de l'enseignement supérieur
      Direction des ressources didactiques
      1060 rue Louis-Alexandre-Taschereau
      Aile Saint-Amable, 3e étage 
      Québec (Québec) G1R 5E6 
      Courriel : drd@education.gouv.qc.ca
      Téléphone : 418 643-3534 
      Télécopieur : 418 643-4546

  • Les cégeps et les établissements d'enseignements collégial privés doivent transmettre leur rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels au ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche par courriel : documents-institutionnels@education.gouv.qc.ca

  • Les autres établissements visés par la Loi sur l'enseignement privé doivent transmettre leur rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels à :

    Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
    Direction des ressources didactiques
    1060 rue Louis-Alexandre-Taschereau 
    Aile Saint-Amable, 3e étage
    Québec (Québec) G1R 5E6 
    Courriel : drd@education.gouv.qc.ca
    Téléphone : 418 643-3534
    Télécopieur : 418 643-4546

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