Rapport annuel - Démarches et formulaires

Choisir le formulaire qui correspond à votre situation.

Pour les acheteurs institutionnels (incluant les écoles)

• Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels (incluant les écoles)
  ( format PDF, 377 ko, 6 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.

Pour les commissions scolaires

• Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les commissions scolaires
  ( format PDF, 527 Ko, 8 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.

Envoi du formulaire

• Les institutions autres que scolaires doivent transmettre leur rapport au ministère de la Culture et des Communications à l'adresse suivante :
  
  Ministère de la Culture et des Communications
  Direction du livre, de l'audiovisuel et des contenus numériques
  225, Grande Allée Est, bloc C, 2^e étage
  Québec (Québec)  G1R 5G5
  
  Téléphone : 418 380-2360, poste 7035
  Télécopieur : 418 380-2345
  Courriel : dlacn@mcc.gouv.qc.ca

• Les institutions du réseau scolaire(écoles, commissions scolaires, cégeps et établissements assujettis à la Loi sur l'enseignement privé) doivent transmettre leur rapport aux adresses suivantes :
  • Les organismes relevant de l'autorité des commissions scolaires dont les écoles, doivent faire parvenir leur rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels (incluant les écoles) directement à leur commission scolaire.
  • Les commissions scolaires doivent transmettre le rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les commissions scolaires au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à l'adresse indiquée ci-bas ET transmettre  au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine à l'adresse ci-haut indiquée les rapports des écoles.
    
    Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
    Direction des ressources didactiques
    600, rue Fullum, 10^e étage
    Montréal (Québec) H2K 4L1
    Courriel : drd@mels.gouv.qc.ca
    Téléphone : 514 873-7681
    Télécopieur : 514 864-1948
    
    
• Les cégeps doivent transmettre leur rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels à l'adresse suivante :
  
  Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
  Direction du soutien aux établissements
  1035, rue De La Chevrotière, 18^e étage
  Québec (Québec) G1R 5A5
  Courriel : diane.garneau@mels.gouv.qc.ca
  Téléphone : 418 646-1534, poste 2591
  Télécopieur : 418 643-7100
• Les établissements visés par la Loi sur l'enseignement privé doivent transmettre leur rapport Rapport annuel sur l'acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels à :
  
  Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
  Direction des ressources didactiques
  600, rue Fullum, 10^e étage
  Montréal (Québec) H2K 4L1
  Courriel : drd@mels.gouv.qc.ca
  Téléphone : 514 873-7681
  Télécopieur : 514 864-1948

Pour en savoir plus

• Liste des librairies agréées
• Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
  (L.R.Q., c. D-8.1)
• Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
  (c. D-8.1, r.1)
• Trouvez votre région administrative.

Pour information

Ministère de la Culture et des Communications
Direction du livre, de l'audiovisuel et des contenus numériques
225, Grande Allée Est, bloc C, 2^e étage
Québec (Québec)  G1R 5G5   

Téléphone : 418 380-2351
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : dlacn@mcc.gouv.qc.ca