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Acquisition de livres par les acheteurs institutionnels
La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres, au prix régulier dans au moins trois librairies agréées situées dans leur région administrative. Ils sont également tenus de transmettre annuellement un rapport sur leurs acquisitions de livres.
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Date de mise à jour : 02 avril 2012
