Documents déposés à l'Assemblée nationale
Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif.
Il peut s'agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques, de rapports de mise en œuvre d'une loi ou encore de documents produits annuellement pour l'étude des crédits du Ministère.
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Date de mise à jour : 14 décembre 2012
