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Publications

Mémoire du MCCCF au CRTC concernant l'examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

27 avril 2011, 13 p

En réponse aux avis de consultation du CRTC 2010-283, 2010-283-1, 2010-283-2 et 2010-283-3, ce mémoire exprime la position du ministère quant aux modifications à apporter à la réglementation du CRTC dans un contexte d'une intégration verticale croissante de l'industrie de la radiodiffusion.

Lettre (867 Ko)

Version électronique seulement

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