Partager Partager Imprimer la page.  

Publications

Lettre au CRTC demandant d'assurer le respect intégral des dispositions réglementaires relatives à la diffusion de musique vocale de langue française sur les ondes des stations de radio francophones

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

15 avril 2011, 1 page

Réponse à l'avis de consultation 2011-188 lancé par le CRTC le 16 mars 2011.

Lettre (51 Ko)

Version électronique seulement

Haut de page