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Mémoire portant sur le mécanisme de compensation pour les stations généralistes, l'attribution de licence par grand groupe de propriété et la transition à la diffusion au numérique (Avis CRTC 2009-411)

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Septembre 2009, 16 pages

Le Ministère a déposé un mémoire dans le cadre de l'instance de politique portant sur une approche réglementaire par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et à certaines questions relatives à la télévision traditionnelle.

Le MCCCF formule des commentaires et des recommandations relativement aux Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, à la règlementation par grand groupe de propriété et à la transition au numérique.

Observations

Version électronique seulement.