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Publications

Commentaires et recommandation du MCCCF sur la proposition du CRTC de faire passer de 60 % à 55 % la part de la programmation des stations de télévision traditionnelles de langue française consacrée au contenu canadien

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

6 janvier 2011, 2 pages

Réponse du Ministère à l'Avis de consultation du CRTC 2010-903 du 3 décembre 2010.

Lettre (93 Ko)

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