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Publications

Lettre au CRTC proposant de maintenir à 2 % les redevances versées par les câblodistributeurs aux télévisions communautaires

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

30 septembre 2010, 1 page

Réponse du Ministère à l'Avis de consultation du CRTC (2010-623) au sujet du plafonnement des contributions des entreprises de radiodiffusion (ERD) versées à l'expression locale.

Lettre

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