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Publications

Lettre au CRTC relative à l'obligation pour les entreprises de services de radiodiffusion directe par satellite (SRD) de distribuer au moins une station de télévision locale par province appartenant à un grand groupe de propriété

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

8 septembre 2010, 2 pages

Réponse du Ministère à l'Avis de consultation du CRTC (2010-488) concernant l'obligation de distribuer, par province, au moins une station locale de télévision appartenant à un grand groupe de propriété par les entreprises de servies de radiodiffusion directe par satellite (SRD).

Lettre

Version électronique seulement

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