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Publications

Lettre au CRTC concernant la révision des tarifs liés aux services de structure de soutènement

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

20 juillet 2010, 5 pages

Réponse du Ministère à l'Avis de consultation du CRTC (2009-432) concernant la révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires.

Lettre

Version électronique seulement

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