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Publications

Commentaires et recommandations relatifs au modèle Morin et sur l'opportunité de distribuer les chaînes télévisuelles sur le services de base des réseaux de télédistribution en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

1er mars 2010, 3 pages

Réponse du Ministère à l'Avis de consultation du CRTC (2009-732) relativement au modèle Morin sur l'opportunité de conserver une certaine souplesse dans le processus de détermination des chaînes qui doivent obligatoirement être diffusées par le service de base.

Lettre

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