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Publications

Mémoire du ministère de la Culture et des Communications du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ministère de la Culture et des Communications

14 septembre 2015

Mémoire du MCC transmis au CRTC dans lequel il recommande notamment de maintenir le niveau hebdomadaire de 65 % de musique vocale de langue française pour toutes les stations de radio commerciale, dont au moins 55 % aux heures de grande écoute, d'adopter une nouvelle méthode de comptabilisation des montages qui reflète la part réelle des extraits qui la composent et d'instaurer un quota minimal pour la diffusion de pièces musicales d'artistes émergents.

Mémoire du ministère de la Culture et des Communications au CRTC (144 Ko)

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