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Publications

Lettre du MCC sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale

Mme Rachel Laperrière, sous-ministre de la Culture et des Communications

30 janvier 2014, 7 pages.

Lettre transmise au CRTC dans laquelle le Ministère recommande notamment de lancer une consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation des marchés, d'étendre à la technologie HD Radio le cadre réglementaire régissant les actuels services de radio analogiques et de s'assurer que les quotas de musique vocale francophone sont en tout temps respectés.

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