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Publications

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2008-05-16 - Demande présentée par TQS inc. - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-05 (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2008-02-01 - Mémoire portant sur le tarif d'abonnement aux signaux de la télévision en direct (généraliste) et révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2006-09-29 - Mémoire portant sur l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (CRTC 2006-5) (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2006-04-04 - Mémoire dans le cadre de l'examen sur la politique sur la radio commerciale (CRTC 2006-1) (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2002-02-22 - Mémoire portant sur la proposition d'un nouveau cadre politique relatif au canal communautaire (CRTC-2001-129) (Direction des médias et des télécommunications) >>>

2001-05-07 - Mémoire portant sur la révision de la politique relative au canal communautaire (CRTC-2001-19) (Direction des médias et des télécommunications) >>>

2000-07-03 - Appel d'observations sur la mise en place d'un système d'alerte multicanaux par Météomédia (CRTC-2000-71) (Direction des médias et des télécommunications) >>>

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