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2011-04-27 - Mémoire du MCCCF au CRTC concernant l'examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-01-06 - Commentaires et recommandation du MCCCF sur la proposition du CRTC de faire passer de 60 % à 55 % la part de la programmation des stations de télévision traditionnelles de langue française consacrée au contenu canadien (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-11-12 - Lettre au CRTC sur l'obligation de servir et d'autres questions de télécommunications (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-09-30 - Lettre au CRTC proposant de maintenir à 2 % les redevances versées par les câblodistributeurs aux télévisions communautaires (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-09-08 - Lettre au CRTC relative à l'obligation pour les entreprises de services de radiodiffusion directe par satellite (SRD) de distribuer au moins une station de télévision locale par province appartenant à un grand groupe de propriété (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-07-20 - Lettre au CRTC concernant la révision des tarifs liés aux services de structure de soutènement (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-03-30 - Lettre au CRTC relative aux émissions canadiennes doublées à l'extérieur du Québec et du Canada (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-03-01 - Commentaires et recommandations relatifs au modèle Morin et sur l'opportunité de distribuer les chaînes télévisuelles sur le services de base des réseaux de télédistribution en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-02-05 - Mémoire déposé dans le cadre de l'examen du cadre politique pour la télévision communautaire (Avis CRTC 2009-661) (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2009-10-26 - Mémoire déposé dans le cadre de l'instance réglementaire portant sur l'examen de la radio de campus et communautaire (Avis CRTC 2009-418) (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2009-10-22 - Lettre d'appui du MCCCQ à la Magnétothèque pour une distribution obligatoire de son service de radio par tous les réseaux de câblodistribution au Québec (Avis CRTC 2009-56) (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2009-10-22 - Lettre au CRTC relative à l'appel d'observations concernant la retransmission des stations de télévision généralistes indépendantes par les entreprises de services de radiodiffusion directe par satellite (Avis CRTC 2009-577) (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2009-02-26 - Mémoire portant sur la radiodiffusion par les nouveaux médias (Avis CRTC 008-11) (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2008-05-16 - Demande présentée par TQS inc. - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-05 (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2008-02-01 - Mémoire portant sur le tarif d'abonnement aux signaux de la télévision en direct (généraliste) et révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

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