2013-04-03 - Chiffres à l'appui - Culture, communications et technologies numériques au Québec (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2012-12-18 - Observations en réplique du MCC et de l'OPC au CRTC 2012-557 dans l'instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2012-12-04 - Mémoire du MCC et de l'OPC au CRTC 2012-557 dans l'instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2012-07-04 - Lettre au CRTC sur l'ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence. (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-06-27 - Rapport François Macerola concernant le secteur de l'audiovisuel au Québec (MACEROLA, François) >>>

2012-06-14 - Enquête sur les pratiques culturelles au Québec : Utilisation d'Internet et des nouvelles technologies dans les pratiques culturelles - Survol numéro 22 (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-05-24 - Lettre au CRTC concernant la clause du renversement du fardeau de la preuve pour les entreprises de distribution par relais satellite (EDRS). (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-05-23 - Chiffres à l'appui - Culture, communications et technologies numériques au Québec. (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-05-03 - Lettre au CRTC 2012-206 dans l'instance réglementaire visant à déterminer si les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont suffisamment changé pour justifier son intervention à l'égard des services sans fil de détail (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2011-04-27 - Mémoire du MCCCF au CRTC concernant l'examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-01-06 - Commentaires et recommandation du MCCCF sur la proposition du CRTC de faire passer de 60 % à 55 % la part de la programmation des stations de télévision traditionnelles de langue française consacrée au contenu canadien (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-11-12 - Lettre au CRTC sur l'obligation de servir et d'autres questions de télécommunications (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-09-30 - Lettre au CRTC proposant de maintenir à 2 % les redevances versées par les câblodistributeurs aux télévisions communautaires (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-09-08 - Lettre au CRTC relative à l'obligation pour les entreprises de services de radiodiffusion directe par satellite (SRD) de distribuer au moins une station de télévision locale par province appartenant à un grand groupe de propriété (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-07-20 - Lettre au CRTC concernant la révision des tarifs liés aux services de structure de soutènement (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>