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Communiqués

Louise Beaudoin présente deux mesures de soutien à la production de titres multimédias 

Montréal, le 21 octobre 1996 - En conférence de presse aujourd'hui au Café électronique de Montréal, la ministre de la Culture et des Communications, Madame Louise Beaudoin, accompagnée de Monsieur Pierre Lampron, président de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et de Monsieur Robert Thivierge, sous-ministre associé, responsable de l'Autoroute de l'information, a annoncé la mise en oeuvre du Programme d'aide à la production de titres multimédias et les modalités du Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias.  

Par ces annonces, la ministre Beaudoin complète la gamme des outils que le gouvernement du Québec a mis en place pour favoriser la production de contenus multimédias francophones. 

Programme d'aide à la production de titres multimédias

Ce programme, sous la responsabilité de la Direction générale des programmes de soutien aux entreprises culturelles de la SODEC, vise à soutenir la production québécoise de contenus multimédias culturels en français. Doté d'une enveloppe budgétaire de 1 M $ qui provient du Fonds de l'autoroute de l'information (FAI), il a pour objectif de constituer, à moyen terme, une masse critique de titres multimédias québécois de qualité. 

"Cette initiative est destinée aux entreprises québécoises des domaines du cinéma et de la production télévisuelle, du disque et du spectacle de variétés, du livre et de l'édition spécialisée, des métiers d'art, ainsi qu'à celles déjà actives en production de titres multimédias. Le programme a été conçu pour favoriser de nouveaux débouchés pour les oeuvres existantes, accompagner les entreprises dans leur effort de diversification vers le multimédia et encourager le partenariat entre les entreprises culturelles et celles qui maîtrisent les technologies ", a expliqué la Ministre.  

Pour être admissibles, les projets soumis devront être destinés au grand public et mener à l'élaboration et à la production d'oeuvres originales en langue française à caractère culturel, à des fins de divertissement ou d'éducation, en vue d'une exploitation commerciale. Ils devront, d'autre part, inclure les caractéristiques propres au multimédia, soit une structure et un accès régis par un logiciel permettant l'interactivité sur un mode convivial ainsi qu'une intégration du son, des textes, et des images fixes ou animées. 

Les demandes pour ce programme peuvent être déposées en tout temps. La participation de la SODEC sera consentie sous forme d'aide remboursable jusqu'à concurrence de 25 % des frais admissibles. Ceux-ci comprennent l'ensemble des montants engagés pour réaliser les étapes de développement et de production. Les mesures de remboursement seront négociées en fonction d'une redevance sur les ventes brutes selon la nature de chaque demande.  

Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias 

Par ailleurs, la Ministre a annoncé que les entreprises peuvent déposer une demande à la SODEC à compter du 21 octobre pour obtenir une attestation provisoire ou finale, nécessaire à l'obtention du crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias, mesure contenue dans le dernier budget du ministre des Finances, monsieur Bernard Landry.  

Cette mesure fiscale, administrée par la Direction générale du financement de la SODEC, peut couvrir jusqu'à 30% des coûts de production d'un titre multimédia. L'aide accordée est fonction, pour une partie, des dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées dans la production d'un titre et, pour une autre partie, des recettes d'exploitation admissibles générées par ce titre. En outre, une prime est accordée dans le cas de titres produits en français et destinés au marché de la consommation.  

Source :  

Hugo Séguin
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications
418 643-2110

Renseignements : 

Programme d'aide à la production de titres multimédias
Isabelle Pont
Chargée de projets
Direction des programmes de soutien aux entreprises culturelles SODEC
514 873-7768 

Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias
Stéphane Cardin
Analyste financier
Direction du Financement SODEC
514 873-7768

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