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Communiqués

Réduction des quotas télévisuels par le CRTC

Une décision qui fait obstacle à la création et à la promotion du contenu télévisuel au Québec

Montréal, le 15 mars 2015. – Dans le cadre de la récente décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant notamment les mesures visant la réduction des quotas sur le nombre d'émissions canadiennes que doivent diffuser les stations de télévision généralistes et les chaînes spécialisées, la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Mme Hélène David, considère de mauvais augure cette décision et partage l'inquiétude des artisans québécois.

« Même si j'ai la certitude que le contenu télévisuel produit par nos créateurs est captivant et de haute qualité, ces changements auront inévitablement des impacts majeurs sur la diversité et l'accessibilité à la télévision québécoise, mais aussi sur la santé financière de nombreux intervenants dans l'industrie de la télédiffusion, de la production et de la distribution au Québec. Notre gouvernement a fait part de son opposition à une réduction des quotas à l'occasion de la présentation d'un mémoire auprès du CRTC en juin dernier. Malheureusement, le CRTC a rendu une décision qui reflète une position défendue au cours des dernières années par le député de Saint-Jérôme », a mentionné la ministre David.

Les changements annoncés par le CRTC le 12 mars dernier visent notamment la réduction des mesures de protection (quotas), et ce, afin de privilégier une approche réglementaire basée sur les dépenses (les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt que sur les quotas de présentation (le nombre d'heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).

Pour les chaînes généralistes, le CRTC élimine les quotas de diffusion d'émissions canadiennes devant être diffusées en journée, mais maintient des quotas de 50 % de diffusion d'émissions canadiennes en soirée (heures de grande écoute). Pour les chaînes spécialisées, une uniformisation des exigences à 35 % de diffusion d'émissions canadiennes sur toute la journée, sauf pour les services qui bénéficient de la distribution obligatoire.

Rappelons que dans son mémoire présenté le 25 juin 2014, le gouvernement du Québec avait fait part de son opposition quant à la réduction des quotas imposés en matière de contenu canadien par le CTRC en mentionnant qu'ils devaient non seulement être maintenus, mais augmentés. Notons que la décision rendue par le CRTC est complexe et compte plus de 300 pages, touchant également d'autres aspects de la réglementation, actuellement en analyse au ministère de la Culture et des Communications. Le ministère suivra de près les décisions du CRTC qui doivent être annoncées au cours des prochains jours.

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