Consultation sur l'application des deux lois sur le statut de l'artiste

Rapport du Comité L'Allier

Le 9 avril 2010, le comité présidé par M^e Jean-Paul L'Allier dépose son rapport à la ministre Christine St-Pierre. Ce rapport porte sur la démarche de réflexion menée avec les associations concernées par l’application des lois sur le statut de l’artiste dans le contexte des changements technologiques et des transformations de l’économie de la culture.

• Rapport et annexes
• Communiqué du 9 avril 2010

Groupe de travail présidé par M^e Jean-Paul L'Allier

Le 1^er avril 2009, parallèlement au dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, et d'autres dispositions législatives (adoptée le 18 juin 2009) et à la suite des travaux et des recommandations du Comité permanent à l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes, la ministre créait un groupe de travail, présidé par M^e Jean-Paul L'Allier.

Les recommandations du Groupe de travail pourraient amener d'autres modifications législatives.

• Communiqué du 1^er avril 2009

Mandat du Groupe de travail

Le mandat confié au Groupe de travail présidé par M^e Jean-Paul L'Allier est le suivant :

• Piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c S-32.01) en utilisant la technique dite de la « résolution de problèmes ».
• En tenant compte des caractéristiques des différents secteurs et domaines artistiques, soumettre à la ministre un rapport faisant état des recommandations, notamment en proposant des pistes de solution dont, le cas échéant, certaines pourraient mener à des modifications législatives aptes à rendre l'application des lois plus efficace et mieux adaptées aux défis auxquels sont confrontés les intervenants dans les différents secteurs visés par ces lois.
• Prendre en considération les réalités économiques et les changements technologiques auxquels font face les artistes et les producteurs.