Communiqués

COMMUNIQUÉ CONJOINT :
Ministère des Finances et ministère de la Culture et des Communications  

MESURE FISCALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION DE SPECTACLES DE THÉÂTRE ET D'HUMOUR 

QUÉBEC, le 5 juillet 2001 - La vice-première ministre et ministre d'État à l'Economie et aux Finances, M^me Pauline Marois, accompagnée de la ministre d'État à la Culture et aux Communications, M^me Diane Lemieux, a annoncé aujourd'hui l'élargissement aux spectacles de théâtre et d'humour de la mesure fiscale actuellement appliquée aux seuls spectacles musicaux. Ces différentes formes de spectacle bénéficieront ainsi d'un crédit d'impôt pouvant représenter jusqu'à 15 % de leurs frais de production, dans la mesure où les critères de contenu québécois sont satisfaits. 

M^me Marois a souligné que «l'élargissement au théâtre et à l'humour del'aide fiscale appliquée aux productions musicales stimulera les investissements des producteurs, renforcera encore le dynamisme de notre secteur culturel et bénéficiera directement aux artistes québécois, grâce aux nouveaux débouchés créés». 

Pour sa part, M^me Lemieux a ajouté que «l'aide fiscale apportée aux théâtres privés leur permettra d'améliorer la diffusion de leurs spectacles, une des conditions essentielles pour que la population participe davantage à l'activité culturelle. Quant au soutien apporté aux spectacles d'humour, il contribuera à une meilleure circulation, notamment en région, d'un art où la relève doit prendre sa place et les artistes plus aguerris développer le marché international». 

Avant l'élargissement annoncé aujourd'hui, un spectacle devait avoir un contenu d'au moins 75 % de chant ou de musique instrumentale, pour avoir droit au crédit d'impôt. Cette condition est maintenant supprimée, rendant ainsi admissibles au crédit d'impôt les spectacles de théâtre, d'humour, ainsi que les spectacles de mime ou de magie. 

Le crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles musicaux, dont l'application est ainsi élargie, a été mis en place lors du Discours sur le budget 1999-2000. Il correspond à 33 1/3 % des dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées pour produire le spectacle, ces dépenses ne pouvant excéder 45 % des frais de production. La période d'admissibilité couvre les étapes allant de la préproduction du spectacle jusqu'à la troisième année suivant la première présentation devant public. Le crédit d'impôt est limité à 300 000 $ par production. Le spectacle doit également satisfaire à des critères de contenu québécois prévus par une grille de pointage en fonction du lieu de résidence de l'auteur, du compositeur, des directeurs artistique et musical, de l'artiste principal et du personnel technique. 

Les modalités d'application de cet élargissement apporté à la mesure sont exposées en détail dans le bulletin d'information 2001-6 rendu public aujourd'hui par le ministère des Finances.