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Cet appel de projets est destiné :
Aux bibliothèques publiques autonomes (BPA) :
Aux Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (CRSBP).
Aux associations et regroupements régionaux de bibliothèques publiques.
Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent :
Et répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Ne sont pas admissibles au présent appel :
Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
Les dépenses admissibles peuvent inclure :
Le demandeur doit apporter à la réalisation du projet une contribution minimale de 33.3 % du total des dépenses admissibles. La subvention du Ministère ne peut donc pas dépasser 66.7 % de ce total.
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Date de mise à jour : 15 novembre 2012