Introduit en 1990
* taux modifiés en 2009 (Budget 2009-2010)
Loi sur les impôts, Art. 1029.8.34 et suivants
Une société de production cinématographique ou télévisuelle sous contrôle québécois et ayant un établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible (critères analysés par la SODEC).
Ce crédit d’impôt est égal à 35 %* des dépenses de main-d’œuvre admissibles (MOA), sans toutefois excéder 17,5 %* des frais totaux de production.
Introduit en
Introduit en 1998
* modifié en 2009
Loi sur les impôts, Art. 1029.8.36.0.0.4 et suivants
Une société de production ou de services de production cinématographique ou télévisuelle ayant un établissement au Québec, qui ne peut bénéficier du crédit d'impôt pour production cinématographique ou télévisuelle (en raison de l'insuffisance de contenu québécois) ou qui a conclu un contrat de services avec un producteur étranger peut bénéficier, à certaines conditions, d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d'une production admissible (critères analysés par la SODEC).
Ce crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses de main-d'œuvre « étendue » admissibles (MOEA) et des dépenses de biens admissibles (all spend)*.
Introduit en 1998
** Modifié en 2010, effet rétroactif en 2009 (Budget 2010-2011)
Une bonification peut être accordée pour la réalisation d'effets spéciaux ou d'animation informatiques (+ 20 % de la MOEA**).
Introduit en 1996
Loi sur les impôts, Art. 1029.8.36.0.3.8 et suivants (volet général), Art. 1029.8.36.0.1 et suivants (volet spécialisé)
Une société de production de titres multimédias ayant un établissement au Québec peut bénéficier, à certaines conditions, d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible (critères analysés par Investissement Québec).
Généralement, pour les titres produits en l’absence de commande et destinés à être commercialisés, le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles auxquels peut s’ajouter une prime au français de 7,5 %.
Quant aux autres titres, le crédit d’impôt est égal à 26,25 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
Introduit en 2012 (Budget 2012-2013)
Une société qui exploite une entreprise qui réalise des événements ou environnements multimédias, sous contrôle québécois et ayant un établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d'une production admissible (critères analysés par la SODEC). Ce crédit d'impôt est égal à 35 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles (MOA), sans toutefois excéder 17,5 % des frais totaux de production.
Plafond : 350 000 $ de crédit par production admissible.
Introduit en 1999
* ajouté en 2006 (Budget 2006-2007)
** taux modifiés en 2009 (Budget 2009-2010)
Loi sur les impôts, Art. 1029.8.36.0.0.7 et suivants
Une société qui est soit une maison de disques reconnue, soit une société de production d’enregistrements sonores ayant conclu une entente avec une telle maison, ayant un établissement au Québec qui est sous contrôle québécois peut bénéficier, à certaines conditions, d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible* ou d’un clip admissible* (critères analysés par la SODEC).
Ce crédit d’impôt est égal à 35 %** des dépenses de main d’œuvre admissibles, sans toutefois excéder 17,5 %** des frais totaux de production.
Plafond : aucun**.
