Mesures fiscales pour les arts de la scène

Crédit d’impôt pour la production de spectacles

Introduit en 1999
* ajouté en 2008 (Budget 2008-2009)
** taux modifiés en 2009 (Budget 2009-2010)
*** ajouté en 2012 (Budget 2012-2013)

Loi sur les impôts, Art. 1029.8.36.0.0.10 et suivants

Une société de production de spectacles (musical, dramatique, d'humour, de mime, de magie, de cirque*, de spectacle aquatique* et de spectacle sur glace*) établie au Québec et sous contrôle québécois peut, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d’un spectacle admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d’impôt est égal à 35 %** des dépenses de main-d'œuvre admissibles, sans toutefois excéder 17,5 %** des frais totaux de production.

Plafond : 750 000 $ de crédit par spectacle admissible ou 1 250 000 $ de crédit par comédie musicale***

Déduction du coût d’un abonnement à des événements culturels

Introduite en 1997

Loi sur les impôts, Art. 421.2 (f) (g)

Un particulier ou une société qui exploite une entreprise ou un bien peut déduire de ses revenus d’entreprise ou de bien le coût total (et non 50 %) et sans plafonnement :

• d’un abonnement, lequel doit comprendre au moins trois représentations des événements culturels suivants ayant lieu au Québec : orchestre symphonique, ensemble de musique classique ou jazz, opéra, spectacle de chanson (sauf dans un amphithéâtre à vocation sportive), spectacle de danse, pièce de théâtre, variété en art de la scène et exposition en muséologie

• d’un achat de billets en bloc à l’un des événements culturels énumérés ci-dessus ayant lieu au Québec.