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Pratiques opérationnelles et autres documents normatifs

Vous trouverez ici les directives, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs diffusés en vertu du paragraphe 11 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2).

Avis d'intention de déclassement d'un bien patrimonial

Il n'y a pas d'avis en cours.

Avis d'intention de déclassement d'une partie d'un bien patrimonial

Il n'y a pas d'avis en cours.

Avis d'intention de délimiter une aire de protection

Il n'y a pas d'avis en cours.

Documents d'analyse des programmes et services

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