Culture et Communications

Programmes et services

Entente ciblée

Mise à niveau technologique des bibliothèques publiques du Québec

Finalité

Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) souhaite :

Par ces ententes, le MCC souhaite aussi développer la concertation régionale ou interrégionale entre les partenaires en les amenant à mettre en commun leur expertise et leurs ressources dans le cadre de projets coopératifs.

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La nature et les modalités de l'entente ciblée Mise à niveau technologique des bibliothèques publiques du Québec

Les entités admissibles à une entente ciblée sont :


Les entités qui désirent conclure une entente de partenariat avec le Ministère doivent :


L’entente de partenariat résultera de la négociation entre les partenaires et le Ministère et doit comprendre, en plus des modalités juridiques habituelles :

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Modalités d'octroi du soutien financier

Pour qu’un projet soit considéré coopératif, les partenaires doivent partager un même système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et un même gestionnaire de projet ou une équipe gestionnaire de projet. Les projets régionaux et interrégionaux les plus inclusifs seront priorisés.

Les dépenses admissibles sont :

Pour les partenaires localisés dans des régions ressources  telles que définies par le Gouvernement du Québec, compte tenu du facteur d'éloignement, la subvention du Ministère est bonifiée de 10 %.

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Modalité de versement du financement

La contribution financière à une entente sera versée en paiements imputés au service de la dette du Ministère.

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Liste des documents à joindre dans le cadre de la demande :

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013