Entente ciblée

Mise à niveau technologique des bibliothèques publiques du Québec

• Finalité
• La nature et les modalités de l'entente ciblée
• Modalités d'octroi du soutien financier
• Modalité de versement du financement
• Liste des documents à joindre

Finalité

Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) souhaite :

• Permettre la mise à niveau technologique des systèmes intégrés de gestion de bibliothèque (SIGB);
• Permettre aux bibliothèques publiques d’offrir à leurs citoyens des services en ligne permettant la consultation dynamique de leurs ressources documentaires.

Par ces ententes, le MCC souhaite aussi développer la concertation régionale ou interrégionale entre les partenaires en les amenant à mettre en commun leur expertise et leurs ressources dans le cadre de projets coopératifs.

La nature et les modalités de l'entente ciblée Mise à niveau technologique des bibliothèques publiques du Québec

Les entités admissibles à une entente ciblée sont :

• Les bibliothèques publiques autonomes (BPA);
  • Les municipalités d'au moins 5 000 habitants qui offrent un service de bibliothèque publique à leur population;
  • Les bibliothèques d'association  situées dans une municipalité de plus de 5 000 habitants où le service de bibliothèque municipale n'existe pas;
  • Les municipalités de moins de 5 000 habitants ou les bibliothèques d'association desservant moins de 5 000 habitants, recevant une subvention directe du Ministère pour le développement de leurs collections au moment de l'entrée en vigueur de la présente mesure;
• Les Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (CRSBP);
• Les regroupements régionaux de bibliothèques;
• Les Conférences régionales des Élus (CRÉ).

Les entités qui désirent conclure une entente de partenariat avec le Ministère doivent :

• S’assurer que les municipalités ou CRSBP partenaires ont signé un protocole d’entente pour l’utilisation d’un système de gestion de prêt entre bibliothèques avec la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ);
• Garantir que les municipalités ou CRSBP partenaires s’engagent à contribuer au catalogue collectif et prêt entre bibliothèques (PEB) pendant au moins 5 ans après la mise en œuvre du protocole;
• Déposer une demande.

L’entente de partenariat résultera de la négociation entre les partenaires et le Ministère et doit comprendre, en plus des modalités juridiques habituelles :

• Le budget prévisionnel.

Modalités d'octroi du soutien financier

Pour qu’un projet soit considéré coopératif, les partenaires doivent partager un même système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et un même gestionnaire de projet ou une équipe gestionnaire de projet. Les projets régionaux et interrégionaux les plus inclusifs seront priorisés.

Les dépenses admissibles sont :

• Licence
  • Changement de système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB);
  • Mise à niveau du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB);
  • Ajout ou changement d’un ou plusieurs module(s), notamment un catalogue en ligne optimisé.
• Implantation
  • Consultation, conversion et chargement des données, installation et configuration du SIGB par le fournisseur si requis;
  • Frais de services professionnels associés au gestionnaire (ou équipe) de projet, c’est-à-dire le mandataire ou l’équipe de projet responsable de l’implantation ou de la mise à niveau du SIGB pour tous les partenaires. À noter, un montant maximal de 25 000 $ pourra être attribué par bibliothèque publique autonome (BPA) ou par CRSBP participant;
  • Formation initiale pour le gestionnaire de projet ou l’équipe gestionnaire de projet.
• Adaptation du portail en ligne
  Intégration de la fonctionnalité d’accès au catalogue collectif et au prêt entre bibliothèques (PEB). À noter, un montant maximal de 1 500 $ sera attribué par entité participante.
  
  Les partenaires doivent pour leur part assumer :
  • Les 25 % des dépenses admissibles;
  • Les frais pour les installations réseautiques (serveurs, équipements informatiques, sécurité, etc.);
  • Les coûts de salaire, des avantages sociaux et des frais admissibles de déplacement et de séjour de son personnel régulier;
  • Les frais récurrents.

Pour les partenaires localisés dans des régions ressources  telles que définies par le Gouvernement du Québec, compte tenu du facteur d'éloignement, la subvention du Ministère est bonifiée de 10 %.

Modalité de versement du financement

La contribution financière à une entente sera versée en paiements imputés au service de la dette du Ministère.

Liste des documents à joindre dans le cadre de la demande :

• Demande d’aide;
• Résolution sur la demande;
• Résolution sur le mandataire;
• Soumission du fournisseur pour le SIGB (comprenant spécifiquement les coûts de licence, d’implantation et de formation);
• Lettre d’engagement des autres partenaires non signataires;
• Nom et curriculum vitæ du gestionnaire de projet ou de l’équipe gestionnaire de projet ;
• Protocole d’entente pour l’utilisation d’un système de gestion de PEB signé avec BAnQ;
• Plan d’action annuel ou pluriannuel;
• Budget prévisionnel.