Nous suivre sur Twitter.S'abonner à nos fils RSS.Imprimer la page. Envoyer à un ami. Agrandir la taille du texte.Réduire la taille du texte.

Publications

Retour à la liste  

À propos de la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications; Direction du patrimoine et des institutions muséales

Cette brochure vise à faire connaître les différents aspects de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002).

Retour à la liste  

Haut de page

Nétiquette - Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité - Réalisation du site

Date de mise à jour : 18 mars 2009