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Guide pour l’initiateur de projet : La prise en compte du patrimoine archéologique dans la réalisation des études d’impact environnementales en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement

Service de l’archéologie et de la muséologie; Direction du patrimoine et de la muséologie; Ministère de la Culture et des Communications

Novembre 2012, 18 p.

Ce guide s'adresse aux promoteurs qui doivent prendre en compte la protection du patrimoine archéologique dans le cadre des projets soumis à la Loi sur la qualité de l'environnement.

• Guide pour l’initiateur de projet (PDF, 700 ko.)