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Publications

La Loi sur le patrimoine culturel – Connaître, protéger, valoriser, transmettre

Direction du patrimoine et de la muséologie; Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Ce document présente un survol de la Loi sur le patrimoine culturel.

La Loi sur le patrimoine culturel – Connaître, protéger valoriser, transmettre (PDF, 276 Ko)

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