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Lois et règlements

Cette section regroupe les lois constitutives du Ministère et de ses organismes et sociétés d'État. Elle donne également accès, par le menu de gauche, aux lois, aux règlements et aux projets de loi applicables aux divers secteurs d'intervention du Ministère qui peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans le site des Publications du Québec.

 Loi et règlement sur le ministère de la Culture et des Communications

Loi et règlements sur les archives

Loi et règlements sur le cinéma

Loi sur le patrimoine culturel

Lois et règlements sur les organismes et sociétés d'État

Lois et règlements en lien avec la langue française

  • La Charte de la langue française (C-11) constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements ainsi que par des politiques (voir plus bas).

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

Règlements

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