Lois et règlements

Cette section regroupe les lois constitutives du Ministère et de ses organismes et sociétés d'État. Elle donne également accès, par le menu de gauche, aux lois et règlements applicables aux divers secteurs d'intervention du Ministère.

Les lois, règlements et projets de loi du Québec peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans le site des Publications du Québec.

Lois constitutives

• Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1)
  • Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1, r.1).

• Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2)
  • Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films (chapitre B-1.2, r. 1)
  • Règlement sur le dépôt légal des films (chapitre B-1.2, r.2).

• Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (chapitre C-57.02)

• Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (chapitre C-62.1)

• Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (chapitre S-10.002)

• Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (chapitre S-11.03)

• Loi sur la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01)
  • Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01, r.1).

• Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (chapitre S-14.01)

• Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (chapitre M-42)

• Loi sur les musées nationaux (chapitre M-44)

Autres lois

• Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1)
  • Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (chapitre S-32.1, r. 1)
• Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1)
• Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002)
  • Règlement sur la définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé, (chapitre P-9.002, r. 1)
  • Règlement sur la recherche archéologique (chapitre P-9.002, r. 2.1)
  • Règlement sur le registre du patrimoine culturel, (chapitre P-9.002, r. 4)