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5e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel


5e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel.

Le 19 octobre 2012, la Loi sur le patrimoine culturel entrait en vigueur, remplaçant la Loi sur les biens culturels.

Cette nouvelle Loi modernisait le droit applicable à la protection du patrimoine culturel en tenant compte de l’évolution de cette notion et en incluant notamment les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, les personnages historiques décédés, ainsi que les événements et les lieux historiques. La nouvelle Loi prévoyait aussi que le ministre établisse un plan de conservation pour les immeubles et les sites patrimoniaux classés après le 19 octobre 2012, ainsi que pour tous les sites patrimoniaux déclarés.

C’est ainsi que depuis 5 ans, la Loi a notamment permis la désignation de :

  • 69 personnages historiques;
  • 16 événements historiques;
  • 2 lieux historiques;
  • 5 éléments du patrimoine immatériel.

55 biens patrimoniaux ont également été classés :

  • 8 sites patrimoniaux;
  • 17 immeubles patrimoniaux;
  • 9 documents ou ensembles de documents patrimoniaux;
  • 21 objets ou ensembles d’objets patrimoniaux. 

Et 10 plans de conservation ont été publiés.

L’information sur tous les éléments patrimoniaux inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec est disponible sur le site du Répertoire du patrimoine culturel du Québec (RPCQ).

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Actualité diffusée le 19 octobre 2017.

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