Balises de l'aide financière – Patrimoine culturel

Les interventions du ministère de la Culture et des Communications dans le secteur du patrimoine culturel s’appuient sur :

• la Loi constitutive du Ministère (L.R.Q.,c. M-17.1), qui en attribue la responsabilité au ministre de la Culture et des Communications

• la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., P-9.002), qui  a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel
• la politique culturelle du Québec, Notre culture, notre avenir, qui cible l’affirmation de l’identité culturelle québécoise
• le Plan stratégique 2011-2015 du Ministère
• l’Agenda 21 de la culture
• le Plan d’action de développement durable 2009-2013 du Ministère

Ces documents proposent différentes orientations en matière de patrimoine culturel :

• Valoriser l’héritage culturel du Québec
• Favoriser le développement des connaissances en matière de patrimoine culturel
• Favoriser l’accès aux éléments du patrimoine culturel
• Encourager la participation citoyenne au regard de l’identification et de la protection du patrimoine culturel

En ce qui concerne les actions propres au secteur, le Ministère privilégie :

La réalisation de projets, tels des études et des inventaires ou des activités de diffusion, de formation et de sensibilisation, qui concourent au développement de la connaissance, à la reconnaissance, à la protection et à la mise en valeur de toutes les composantes du patrimoine culturel.

Selon le secteur d’intervention, la priorité sera accordée à certains types de projets :

Patrimoine archéologique

• projets qui permettent le développement des connaissances sur le patrimoine archéologique protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
• projets qui s’inscrivent dans les orientations du plan d’action ministériel en archéologie
• projets qui visent à compléter des recherches déjà entreprises
• projets axés sur la vulgarisation scientifique et la diffusion des connaissances

Inventaires du patrimoine culturel

• projets qui visent une gestion efficace et novatrice du patrimoine culturel
• projets qui visent l’enrichissement du Répertoire du patrimoine culturel du Québec
• projets de portée nationale en patrimoine religieux

Patrimoine immatériel

• projets qui visent la transmission – particulièrement aux jeunes – des éléments du patrimoine immatériel, ou qui favorisent leur vitalité
• projets qui misent sur la participation de la communauté ou des groupes concernés et qui visent le renforcement de leurs capacités de mettre en valeur et de transmettre les éléments de leur patrimoine immatériel
• projets qui participent à l’enrichissement des connaissances sur le patrimoine immatériel du Québec, et qui sensibilisent le public le plus large à ce patrimoine

Personnages, événements et lieux historiques

• projets qui visent la documentation de personnages, d’événements et de lieux historiques en vue de leur désignation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
• projets qui visent la documentation de personnages, d’événements et de lieux historiques désignés ou associés à des biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
• projets qui visent la commémoration des premiers ministres décédés du Québec
• projets qui visent la mise en valeur et l’entretien des lieux de sépulture des premiers ministres décédés du Québec
• projets qui visent l’enrichissement du Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Paysage culturel patrimonial

• projets qui visent l’acquisition des connaissances sur les paysages culturels patrimoniaux
• projets qui visent l’élaboration des documents exigés pour une demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel