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Balises de l'aide financière - Patrimoine culturel 

Les interventions du ministère de la Culture et des Communications dans le secteur du patrimoine culturel s’appuient notamment sur :

Ces documents proposent différentes orientations en matière de patrimoine culturel :

  • Valoriser l’héritage culturel du Québec;
  • Favoriser le développement des connaissances en matière de patrimoine culturel;
  • Favoriser l’accès aux éléments du patrimoine culturel;
  • Encourager la participation citoyenne au regard de l’identification et de la protection du patrimoine culturel.

En ce qui concerne les actions propres au secteur, le Ministère privilégie :

  • La réalisation de projets, tels des études et des inventaires ou des activités de diffusion, de formation et de sensibilisation, qui concourent au développement de la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission de toutes les composantes du patrimoine culturel;
  • La réalisation de projets de portée nationale portant sur des thématiques sous-représentées au Registre du patrimoine culturel du Québec.

Selon le secteur d’intervention, la priorité sera accordée à certains types de projets :

Patrimoine archéologique

  • projets qui permettent le développement des connaissances sur le patrimoine archéologique protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
  • projets qui s’inscrivent dans les orientations du plan d’action ministériel en archéologie;
  • projets qui visent à compléter des recherches déjà entreprises;
  • projets axés sur la vulgarisation scientifique et la diffusion des connaissances.

Patrimoine immatériel

  • projets qui visent la transmission, particulièrement aux jeunes, d’un élément du patrimoine immatériel ou qui favorisent sa vitalité;
  • projets qui misent sur la participation de la communauté ou des groupes concernés et qui visent le renforcement de leurs capacités de mettre en valeur et de transmettre les éléments de leur patrimoine immatériel;
  • projets qui visent la connaissance d’un élément du patrimoine immatériel du Québec et qui sensibilisent le public le plus large à ce patrimoine;

Personnages, événements et lieux historiques

  • projets qui visent la connaissance de personnages, d’événements et de lieux historiques en vue de leur désignation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
  • projets qui visent la documentation de personnages, d’événements et de lieux historiques désignés ou associés à des biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
  • projets qui permettent la mise en valeur et la commémoration de personnages, d’événements ou de lieux historiques;
  • projets qui visent l’enrichissement du Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Paysage culturel patrimonial

  • projets qui visent l’identification et la documentation de paysages culturels patrimoniaux potentiels;
  • projets qui visent l’élaboration des documents exigés pour une demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
  • projets de caractérisation paysagère dont le mandat est confié à une équipe multidisciplinaire (architecte, historien, géographe, urbaniste, architecte de paysage, etc.);
  • projets qui comprennent des activités de participation citoyenne (groupes de discussion, sondage web, ateliers de travail, etc.) visant à qualifier le paysage sous l’angle socioculturel. La représentativité des citoyens lors de ces activités est très importante, tout comme leur participation active.

Documents et objets patrimoniaux

  • projets qui visent la connaissance d’objets ou de documents patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
  • projets qui visent la connaissance d’objets ou de documents en vue d’évaluer leur valeur patrimoniale et de les protéger en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Immeubles et sites patrimoniaux 

  • projets qui permettent de mieux connaître des immeubles ou des sites patrimoniaux ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel en vue de mieux les protéger;
  • projets qui visent l’étude d’immeubles ou de sites patrimoniaux en vue de connaître leur valeur patrimoniale et de les protéger en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou de la Loi sur l’aménagement et d’urbanisme (et qui comprennent une évaluation ou une caractérisation des biens étudiés);
  • projets qui visent à évaluer la possibilité de réutilisation d’immeubles ou de sites patrimoniaux, qu’ils soient protégés ou non en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

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