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Statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) – Délivrance de reçus à des fins fiscales

Le régime fiscal du Québec autorise certains organismes à délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent de particuliers ou de sociétés. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier d'allègements fiscaux.

Depuis le 29 juin 2006, une nouvelle entité peut remettre ce type de reçus à ses donateurs : l'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE).

Pour obtenir le statut d'OCCE, un organisme doit d'abord être recommandé par la ministre de la Culture et des Communications.

Par la suite, l'organisme peut faire une demande d’enregistrement auprès de Revenu Québec.

Si vous avez besoin d'informations, communiquez au numéro suivant : 418 380-2362 poste 6362.

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