Statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) – Délivrance de reçus à des fins fiscales

Le régime fiscal du Québec autorise certains organismes à délivrer des reçus officiels pour les dons qu’ils reçoivent de particuliers ou de sociétés. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier d’allégements fiscaux.

Depuis le 29 juin 2006, une nouvelle entité peut remettre ce type de reçus à ses donateurs. Il s’agit de l’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE).

Pour obtenir le statut d’OCCE, un organisme doit d’abord être recommandé par le ministre de la Culture et des Communications. Par la suite, l’organisme peut demander son enregistrement auprès du ministre du Revenu, ce qui lui permettra alors de délivrer des reçus officiels.

Une fois reconnu par le ministre du Revenu, l’OCCE peut notamment s'inscrire à Placements Culture, un programme du ministère de la Culture et des Communications administré par le Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ).

Le lien suivant mène au site Internet du CALQ où se trouve toute l’information nécessaire à l’obtention du « statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) », soit la procédure à suivre, le formulaire de demande, le bulletin d’information du ministère des Finances ainsi que les coordonnées.

• Procédure de demande d’une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (Placements Culture - Site du CALQ)