Le programme Aide aux initiatives de partenariat vise à soutenir le développement de la culture et des communications sur le territoire québécois et à l’étranger. Il favorise la concertation entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et ses partenaires, dans le but de renforcer la convergence et la complémentarité de leurs actions.
Les partenariats mis en place grâce à ce programme tiennent compte des besoins des citoyennes et des citoyens ainsi que de ceux des collectivités, et se fondent sur une vision large du développement de la culture et des communications. Ils peuvent être établis à l’instigation du Ministère ou résulter d’initiatives de partenaires auxquelles celui‑ci accepte de se joindre.
Le programme repose sur un cadre d’intervention souple qui permet la conclusion de cinq types d’ententes; celles-ci peuvent avoir pour objet aussi bien la réalisation d’activités directement liées à la culture et aux communications, que la mise en œuvre de projets de nature économique ou sociale auxquels la culture et les communications sont susceptibles d’apporter une valeur ajoutée. Le Ministère a ainsi la possibilité de contribuer au financement d’activités réalisées soit par le ou les cosignataires d’une entente, soit par des tiers, qui bénéficient alors de la mise en commun des ressources.
Les ententes entre le Ministère et ses partenaires sont conclues dans le respect de la mission de chacun. Les parties conviennent des objectifs communs à atteindre et s’entendent sur le partage des responsabilités et sur leurs contributions respectives.
Les objectifs généraux du programme Aide aux initiatives de partenariat sont les suivants :
Les objectifs spécifiques de chaque type d’ententes sont identifiés à chacun des cinq volets.
Les ententes conclues dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat peuvent s’inscrire sous les volets suivants :
Les ententes de partenariat conclues par le Ministère doivent respecter les principes directeurs suivants :
Les partenaires doivent acheminer auprès de la direction concernée du Ministère une proposition écrite formelle, appuyée par une résolution de demande et de désignation d'un mandataire, visant à établir la base de négociation de l'entente de partenariat qui énonce les objectifs poursuivis, les moyens d’action et les ressources financières, matérielles, informationnelles ou humaines qu'ils comptent engager au cours de la période envisagée.
Une entente peut être conclue à tout moment au cours de l’exercice financier. Les partenaires doivent fournir à la demande du Ministère, tous les renseignements ou documents complémentaires pertinents permettant d’appuyer et d’analyser la demande.
L’entente négociée par l’ensemble des partenaires se concrétise dans une convention qui, outre les modalités juridiques habituelles, doit comprendre :
De plus, les partenaires doivent spécifier dans la convention :
Les partenaires doivent préciser dans la convention les modalités relatives à leur participation (financière ou autre). Ils doivent également y indiquer par quels moyens ils comptent atteindre les objectifs convenus et réaliser les activités retenues.
Certaines ententes peuvent avoir plusieurs objets ou viser plusieurs bénéficiaires autres que leurs cosignataires. La reddition de comptes doit alors être faite au moyen d’un outil de collecte d’informations compatible avec le système de gestion ministériel. Cette mesure permet au Ministère d’assurer un suivi adéquat de l’affectation de sa contribution financière dans les divers secteurs d’intervention.
Une entente peut être conclue pour une durée de un à trois ans.
Le renouvellement d'une entente n'est pas automatique. Une entente peut être renouvelée si tous les partenaires, à la suite d’une évaluation qu’ils ont approuvée, la jugent satisfaisante. Les parties désireuses de poursuivre leur partenariat devront cependant procéder à une nouvelle négociation.
L’évaluation des demandes au programme Aide aux initiatives de partenariat est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande est évaluée d’après :
La contribution financière du Ministère à une entente peut prendre la forme soit de crédits directs, soit de financement en service de la dette, selon la nature des objets ou des projets qui y sont définis. Une contribution du Ministère qui est de 100 000 $ et plus et qui concerne un projet d’immobilisation, d’équipement ou de mobilier non intégré est généralement payée en service de la dette, mais peut aussi être versée en crédits directs dans certaines circonstances.
Dans le cas d’une contribution payée en service de la dette :
- trois à cinq ans pour une contribution de 100 000 $ à 300 000 $
- cinq à dix ans pour une contribution de 300 000 $ à 700 000 $
- dix à vingt ans pour une contribution de 700 000 $ et plus
- trois à dix ans pour une contribution de 100 000 $ et plus dans le Fonds du patrimoine culturel québécois
L’aide financière maximale accordée par le Ministère peut varier entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles selon les cinq volets du programme présentés en annexe.
Toutes les dépenses effectuées avant que l’entente n’ait été officiellement annoncée par le ministre ne sont pas considérées comme admissibles.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention :
Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux de réalisation des moyens d’action inscrits à l’entente, le cas échéant, et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
