Formulaires

Vous trouverez dans cette section tous les formulaires nécessaires pour effectuer vos démarches auprès du Ministère.

Service en ligne

• Aide financière − di@pason
• Outils, gabarits et modèles − di@pason

Secteurs d'intervention

• À l'international
• Arts de la scène
• Arts visuels, architecture et métiers d'art
• Conditions des artistes
• Divers
• Éducation et formation
• Lecture et livre
• Médias et multimédia
• Patrimoine
• Prix du Québec

À l'international

• Rapport d’utilisation de l’aide financière - Aide au projet ou coopération à l'international (PDF, 675 Ko, 4 p.)
  (Avant de remplir ce formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail.)

Arts de la scène

• Mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel

Arts visuels, architecture et métiers d'art

• Intégration des arts à l'architecture − Inscription et mise à jour au fichier des artistes – Politique d'intégration des arts à l'architecture
• Intégration des arts à l'architecture − Inscription – Avis de concours – Concours national d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement

Conditions des artistes

• Programme des classes d’entraînement – Site du Regroupement québécois de la danse
• Demande de désignation d'un médiateur
• Demande de désignation d'un arbitre de différend
• Demande de désignation d'un arbitre de grief

Divers

• Demande d’une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Éducation et formation

• Culture à l'école − Inscription des artistes au Répertoire de ressources culture-éducation
• Culture à l'école − Inscription des écrivains au Répertoire de ressources culture-éducation
• Culture à l'école − Inscription des organismes au Répertoire de ressources culture-éducation
• Mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel

Lecture et livre

• Agréments (distributeurs – éditeurs – libraires : demandes et rapports)
• Rapports annuels d'acquisition de livres par les acheteurs institutionnels

Médias et multimédia

• Demande d'adhésion à la liste officielle des médias communautaires (PDF, 175 Ko, 4 p.)
  (Avant de remplir ce formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail.)

Patrimoine

Demandes d'autorisation

• Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé (PDF, 584 Ko, 4 p.)
  (Avant de remplir ce formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail.)
• Travaux – Bien patrimonial (PDF, 48 Ko, 2 p.)
  (Imprimer, remplir, signer et poster à votre direction régionale.)

Propositions et demandes de statut

(Avant de remplir ces formulaires, vous devez les enregistrer sur votre poste de travail.)

• Classement – Document ou objet patrimonial (PDF, 597 Ko, 5 p.)
• Classement – Immeuble ou site patrimonial (PDF, 599 Ko, 5 p.)
• Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 592 Ko, 4 p.)
• Délimitation – Aire de protection (PDF, 579 Ko, 3 p.)
• Désignation – Élément du patrimoine immatériel (PDF, 586 Ko, 4 p.)
• Désignation – Lieu historique (PDF, 597 Ko, 5 p.)
• Désignation – Personnage ou événement historique (PDF, 587 Ko, 4 p.)

• Désignation – Paysage culturel patrimonial (PDF, 583 Ko, 4 p.)
  
  • Désignation – Paysage culturel patrimonial – Annexe (PDF, 557 Ko, 2 p.)

Demandes et avis – Archéologie

• Demande de permis – Recherche archéologique (PDF, 42 Ko, 11 p.)
  (Imprimer, remplir, signer et poster au Ministère.)
• Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 1,15 Mo, 4 p.)
• Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 708 Ko, 4 p.)

Prix du Québec

• Prix du Québec − Inscription – Concours de création de la médaille
• Prix du Québec − Inscription – Mise en candidature pour les prix culturels