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Programmes et services

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Formulaires

Vous trouverez dans cette section les formulaires nécessaires pour effectuer vos démarches dans l'un ou l'autre des secteurs d'intervention du Ministère.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation

Secteurs d'intervention

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Cinéma et audiovisuel

Demande de permis

Demande de certificat, étiquettes et visa

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Avis et demandes – Archéologie

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