Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Nos engagements

À la lumière des attentes et des besoins qui lui ont été formulés et pour mieux servir les citoyens, les citoyennes et ses clients-partenaires, le Ministère a établi quatre groupes d’engagements, soit : l’accueil par le personnel, l’accessibilité aux services, le traitement des demandes ainsi que le traitement des plaintes.

• L’accueil par le personnel
• L’accessibilité aux services
• Le traitement des demandes
• Le traitement des plaintes

L’accueil par le personnel

• Nous vous accueillons et servons avec courtoisie, attention, diligence, respect et équité.
• Nous traitons en toute confidentialité les renseignements que vous nous fournissez.
• Nous vous communiquons de l’information claire, concise, fiable et compréhensible.

L’accessibilité aux services

• Nous maintenons un service d’assistance à la clientèle, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, au numéro sans frais 1 888 380-8882.
• Nous répondons ou envoyons un accusé de réception à toute demande d’information par courriel dans un délai de vingt-quatre heures ouvrables suivant la réception de la demande.
• Nous répondons ou envoyons un accusé de réception à toute demande d’information formulée par courrier dans un délai maximal de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• Nous offrons une information complète et à jour sur nos programmes d’aide financière dans notre site Web.
• Nous offrons aux personnes handicapées un accès à nos bureaux ainsi que des ressources spécialisées et des outils de communication adaptés à leurs besoins.

Parallèlement, nous nous assurons, lorsque cela est requis, de faire les liens nécessaires avec notre réseau de sociétés d’État et d’organismes publics ainsi qu’avec les autres ministères ou organismes gouvernementaux concernés, notamment quand il est question d’aide financière.

Le traitement des demandes

• En matière de culture et de communications

En matière de culture et de communications

Demande d'aide financière

• Nous offrons à nos clients-partenaires qui reçoivent de l'aide financière l'accès direct à un service en ligne transactionnel sécurisé.

Service en ligne : Depuis le 1^er avril 2006, vous avez accès à di@pason, un service en ligne transactionnel sécurisé qui vous permet de produire vos demandes d'aide financière, de les transmettre au Ministère et d'en suivre le traitement. Des capsules de formation en ligne vous permettent de vous familiariser avec les fonctionnalités offertes par di@pason.

• Nous répondons à toute demande d'inscription au système électronique de gestion des demandes d'aide financière dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• Nous informons le demandeur d'aide financière de l'admissibilité de sa demande produite dans di@pason dans un délai de dix jours ouvrables.

Demande d'autorisation ou de permis

• Lorsque la demande est acceptée, nous délivrons une autorisation de restauration d'un bien classé dans un délai de dix jours ouvrables.
• Lorsque la demande est acceptée, nous délivrons un permis de fouille archéologique dans un délai de dix jours ouvrables.

Demande d'agrément

• Nous informons le requérant d’un agrément (éditeur, distributeur ou libraire) de l’admissibilité technique de la demande dans un délai de 30 jours ouvrables suivant le dépôt du formulaire et des documents exigés.

Demande de recommandation

• Nous donnons une réponse à une demande de recommandation pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) auprès du ministre du Revenu du Québec dans un délai de vingt jours ouvrables à partir du dépôt de la demande et des documents exigés.

Le traitement des plaintes

Si vous estimez que le service que vous avez reçu n'est pas satisfaisant, vous pouvez faire part de votre plainte au responsable de la direction concernée ou à la Direction du bureau de la sous-ministre du Ministère qui s'engage à vous donner une réponse dans un langage clair et précis, soit verbalement, soit par écrit, et ce avec diligence.

Nous traitons toute plainte avec la même attention, de façon confidentielle et impartiale, et ce, dans un délai de vingt jours ouvrables. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous nous engageons à vous informer des raisons expliquant ce retard.

Pour transmettre une plainte ou un commentaire au responsable ministériel de la gestion des plaintes s'adresser à la :