Diverses mesures fiscales sont applicables au domaine de la culture et des communications.
Le ministre demeure l'autorité en regard de la politique culturelle et, à ce titre, il peut recommander au ministre des Finances certaines mesures fiscales.
Le ministre des Finances est chargé de la politique fiscale; conséquemment il annonce les diverses mesures fiscales ainsi que leurs modifications. Quant au ministre du Revenu, il est généralement chargé de leur gestion exclusive.
Toutefois, en matière de crédits d'impôt « culturels », le ministre du Revenu ainsi que la SODEC exercent des responsabilités distinctes. Notamment, le rôle de la SODEC est d'établir l'admissibilité du bien au crédit d'impôt.
L'information qui suit a été conçue à des fins de vulgarisation et ne constitue d’aucune façon une interprétation juridique de dispositions législatives ou d’autres dispositions.
Pour obtenir des informations précises, nous vous invitons à communiquer avec un fiscaliste ou un autre professionnel de votre choix, ou encore avec Revenu Québec.
Afin de faciliter la consultation, nous indiquons la personne à qui s’adresse chaque mesure fiscale, comme suit : particulier ou société. Ces termes sont toutefois employés de façon globale et il revient au lecteur de consulter les explications de la mesure et les notes y afférentes pour plus de précisions et ainsi déterminer son admissibilité ou non.
Artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma ou au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.
Montant qui réduit l’impôt à payer. Lorsque ce montant est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent est remboursé.
Montant qui réduit l’impôt à payer. Lorsque ce montant est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent n’est pas remboursé et ne peut être reporté à une autre année fiscale que dans certains cas.
Montant qui réduit les revenus assujettis à l’impôt.
Activité à caractère commercial pouvant être exploitée par un particulier ou une société.
Personne physique.
Personne morale.
Particulier qui est à l’emploi d’une autre personne.
Particulier qui travaille à son compte.
N.B. le travailleur autonome est considéré comme exerçant une entreprise.
Marie-Claude Mathieu
Direction du livre, de l'audiovisuel et des contenus numériques
Téléphone : 418 380-2365, poste 7373
Courriel : Marie-Claude.Mathieu@mcc.gouv.qc.ca
