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Programmes et services

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Agréments (demandes et rapports)

Agrément des libraires, des éditeurs et des distributeurs

  • Di@pason vous permet dorénavant, dans le cadre de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de déposer vos demandes d’agrément, vos rapports annuels et tout autre document relatif à cette loi.

Important

Vous devez utiliser la version 8 ou une version plus récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader.

Agrément des institutions muséales

Libraires – Formulaires et guides

Formulaire et guide – Demande d’agrément pour une librairie (PDF, 2,65 Mo, 25 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

  • une nouvelle demande d'agrément;
  • une autorisation de transfert;
  • une demande à la suite du déménagement de la librairie agréée;
  • une demande de prolongation d'un agrément provisoire.


Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément pour une librairie (PDF, 748 Ko, 21 p.)

Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers pour chaque librairie agréée, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.

Notes :

  • Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement;
  • Un titulaire qui prévoit faire une demande d’aide financière à la SODEC pourra joindre une photocopie de ce document.


Formulaire et guide – Demande de duplicata du certificat d’agrément - Librairie agréée (PDF, 1,25 Mo, 5 p.)

Utilisez ce formulaire pour une demande de duplicata en cas de destruction, de détérioration ou de perte du certificat d’agrément.

Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

  • faire une notification de modification au rapport annuel;
  • transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
  • transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
  • transmettre un avis à la suite d'un réaménagement majeur ou d'un déménagement;
  • demander le retrait volontaire de l'agrément.

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Éditeurs – Formulaires et guides

Formulaire et guide – Demande d’agrément d'éditeur (PDF, 530 Ko, 15 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

  • une nouvelle demande d'agrément;
  • une prolongation d'un agrément provisoire;
  • une autorisation de transfert.


Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément d'éditeur (PDF, 399 Ko, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.


Notes :

  • Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement;
  • Un titulaire qui prévoit faire une demande d’aide financière à la SODEC pourra joindre une photocopie de ce document.


Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

  • faire une notification de modification au rapport annuel;
  • transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
  • transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
  • transmettre un avis de modification de l’entreprise (financière, matérielle, physique ou territoriale majeure).

Distributeurs – Formulaires

Formulaire – Demande d’agrément de distributeur (PDF, 530 ko, 15 p.)


Utilisez ce formulaire pour :

  • une nouvelle demande d'agrément;
  • une prolongation d’un agrément provisoire;
  • une autorisation de transfert.


Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément de distributeur (PDF, 399 ko, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.

Note :

  • Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement.
     

Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

  • faire une notification de modification au rapport annuel;
  • transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
  • transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
  • transmettre un avis de modification de l’entreprise (financière, matérielle, physique ou territoriale majeure).

Institutions muséales – Guide des exigences

Consultez le Guide des exigences sur la gestion et la qualité des services de l’institution muséale, afin de prendre connaissance des critères à satisfaire pour l’obtention de l’agrément. Une période de dépôt des demandes a lieu au printemps 2018. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Agrément des institutions muséales.

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Pour information

Secteur Lecture et livre
Direction du livre, de l'audiovisuel et de la recherche
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5G5

Téléphone : 418 380-2351
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : loidulivre@mcc.gouv.qc.ca

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Voir aussi

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