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Outils et modèles de documents

Aide au fonctionnement

Pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation

Modèles à remplir pour la demande d'aide financière

Modèle à remplir pour la demande d'aide financière et la reddition de comptes

Outils et modèles à consulter

Liste des documents à joindre à la demande d’aide financière

  • Calendrier des activités : Facultatif
  • Charte et règlements généraux : Obligatoire 
  • Dernier rapport d’activité : Facultatif 
  • Dossier d’information sur la desserte (gabarit à remplir) : Obligatoire 
  • Enquête annuelle des bibliothèques (gabarit à remplir) : Obligatoire 
  • État de situation (gabarit à remplir) : Obligatoire 
  • États financiers les plus récents : Obligatoire 
  • Lettres patentes : Obligatoire 
  • Liste des membres du conseil d’administration, leur rôle et leur municipalité de résidence : Obligatoire 
  • Liste du personnel : Obligatoire 
  • Plan d’action et rapport de reddition de comptes - PARRC (gabarit à remplir) : Obligatoire 
  • Politiques de l’organisme, le cas échéant : Facultatif 
  • Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire 
  • Services comptabilisés et exemptions, le cas échéant (gabarit à remplir) : Facultatif

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