Objectifs

Le présent appel a pour objectifs :

• D’augmenter le nombre de spectacles étrangers dans la programmation des diffuseurs pluridisciplinaires du Québec pour les disciplines théâtre, danse, musique et chanson, et ce, en vue d’une plus grande réciprocité avec nos partenaires internationaux
• D’augmenter la fréquentation des spectacles étrangers dans les salles de diffusion pluridisciplinaire du Québec.

Conditions spécifiques

Cet appel de projets est destiné en priorité aux réseaux régionaux qui regroupent des diffuseurs pluridisciplinaires et qui sont soutenus au fonctionnement par le Ministère. 

Des ententes pourraient être prises avec d'autres réseaux existants, dont le rayon d'action recouvre des territoires non desservis par les réseaux reconnus par le Ministère.

Du projet

Conditions spécifiques

Les projets présentés dans le cadre de cet appel doivent :

• Porter sur l'accueil de spectacles hors Canada
• Porter sur l'accueil de spectacles qui touchent l'une des 4 disciplines suivantes : théâtre, danse, musique et chanson
• Porter sur l'accueil de spectacles produits à l'étranger ou coproduits à partir de ressources principalement étrangères
• La priorité sera accordée aux projets qui font présenter le spectacle par un minimum de 5 diffuseurs. La majorité des diffuseurs présentant le spectacle doivent être pluridisciplinaires.

Notons que les projets peuvent inclure la participation d'autres diffuseurs soutenus par le Conseil des Arts et des Lettres (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Critères spécifiques

Les critères d'évaluation s'appliquant proprement à cet appel sont :

• Sa concordance avec la Politique internationale du Québec
• Le nombre de diffuseurs pluridisciplinaires participant au projet
• Le nombre de représentations des spectacles dans le projet
• Le nombre de spectateurs visés
• Les disciplines des spectacles présentés (théâtre, danse, musique, chanson) dans le projet.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :

• L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes
• Des clauses relatives aux cessions des droits d'auteur
• Des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.

Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :

• Les biens et services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché
• Le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant
• La part des diffuseurs participant aux projets.

À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Modalités spécifiques

Le montant maximal de la subvention attribuée à un projet est de 50 000 $.

Les dépenses effectuées avant que le projet n'ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

Dans le cadre de cet appel, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant un maximum de 90 % de la subvention. Le solde est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles couvertes par la subvention du Ministère

La subvention du Ministère couvrira exclusivement les dépenses admissibles suivantes :

Pour l'ensemble des représentations

• Les frais de transport liés à la tournée à partir du territoire québécois seulement (déplacement)

• Les frais de séjour de l'équipe de tournée, incluant un accompagnateur (maximum de 110 $ CAN par jour).

Pour les représentations par des organismes soutenus par le Ministère

• Les frais de promotion. Le montant des dépenses admissibles peut être calculé sur la base d’un pourcentage appliqué aux revenus de billetterie, ou correspondre à une somme forfaitaire prédéterminée, le montant le plus élevé prévalant. Dans le premier cas, la contribution ne peut excéder 25 % des revenus réels de billetterie et ne peut être supérieure à 20 000 $ par production. Dans le second cas, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 000 $ par production. Ce montant forfaitaire ne doit pas dépasser la totalité des revenus réels de billetterie.

• Une partie des cachets versés aux compagnies étrangères. Pour cette rubrique, la contribution ne peut excéder 20 % des cachets versés avec un maximum de 10000 $.

Dans le cas de projets de spectacles diffusés à la fois par des organismes soutenus par le MCC et par des organismes soutenus par le CALQ ou la SODEC, l’aide financière ne peut couvrir deux fois les mêmes dépenses admissibles. Dans la mesure où un spectacle étranger préalablement accueilli dans le cadre d’un programme administré par l’une ou l’autre de ces sociétés d’État verrait sa circulation prolongée et sa diffusion augmentée au moyen du soutien du présent programme, le demandeur devrait faire la démonstration de la complémentarité des aides, afin d’éviter toute zone de recoupement.