Accroître l'offre d'activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs du Ministère en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications
Favoriser l'innovation, l'expérimentation et le renouvellement de la création.
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l'objet auquel ils s'appliquent, des dispositions qui leur sont propres.
D’augmenter le nombre de spectacles étrangers dans la programmation des diffuseurs pluridisciplinaires du Québec pour les disciplines théâtre, danse, musique et chanson, et ce, en vue d’une plus grande réciprocité avec nos partenaires internationaux
D’augmenter la fréquentation des spectacles étrangers dans les salles de diffusion pluridisciplinaire du Québec.
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec
Qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution d'une précédente subvention.
Conditions spécifiques
Cet appel de projets est destiné en priorité aux réseaux régionaux qui regroupent des diffuseurs pluridisciplinaires et qui sont soutenus au fonctionnement par le Ministère.
Des ententes pourraient être prises avec d'autres réseaux existants, dont le rayon d'action recouvre des territoires non desservis par les réseaux reconnus par le Ministère.
Du projet
Conditions spécifiques
Les projets présentés dans le cadre de cet appel doivent :
Porter sur l'accueil de spectacles hors Canada
Porter sur l'accueil de spectacles qui touchent l'une des 4 disciplines suivantes : théâtre, danse, musique et chanson
Porter sur l'accueil de spectacles produits à l'étranger ou coproduits à partir de ressources principalement étrangères
La priorité sera accordée aux projets qui font présenter le spectacle par un minimum de 5 diffuseurs. La majorité des diffuseurs présentant le spectacle doivent être pluridisciplinaires.
Notons que les projets peuvent inclure la participation d'autres diffuseurs soutenus par le Conseil des Arts et des Lettres (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :
Une description du projet précisant :
Ses objectifs
Son contenu
Sa pertinence et sa cohérence par rapport à la mission du demandeur
Les dates de sa réalisation
Les résultats attendus et les retombées escomptées.
L'identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter
Une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences
Le budget détaillé du projet
Tout renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.
Si le demandeur est un organisme, il devra en plus présenter :
Ses états financiers les plus récents
La résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire.
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes
Des clauses relatives aux cessions des droits d'auteur
Des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.
Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
Les biens et services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché
Le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant
La part des diffuseurs participant aux projets.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
Modalités spécifiques
Le montant maximal de la subvention attribuée à un projet est de 50 000 $.
Les dépenses effectuées avant que le projet n'ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
Dans le cadre de cet appel, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant un maximum de 90 % de la subvention. Le solde est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des dépenses admissibles.
Dépenses admissibles couvertes par la subvention du Ministère
La subvention du Ministère couvrira exclusivement les dépenses admissibles suivantes :
Pour l'ensemble des représentations
Les frais de transport liés à la tournée à partir du territoire québécois seulement (déplacement)
Les frais de séjour de l'équipe de tournée, incluant un accompagnateur (maximum de 110 $ CAN par jour).
Pour les représentations par des organismes soutenus par le Ministère
Les frais de promotion. Le montant des dépenses admissibles peut être calculé sur la base d’un pourcentage appliqué aux revenus de billetterie, ou correspondre à une somme forfaitaire prédéterminée, le montant le plus élevé prévalant. Dans le premier cas, la contribution ne peut excéder 25 % des revenus réels de billetterie et ne peut être supérieure à 20 000 $ par production. Dans le second cas, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 000 $ par production. Ce montant forfaitaire ne doit pas dépasser la totalité des revenus réels de billetterie.
Une partie des cachets versés aux compagnies étrangères. Pour cette rubrique, la contribution ne peut excéder 20 % des cachets versés avec un maximum de 10000 $.
Dans le cas de projets de spectacles diffusés à la fois par des organismes soutenus par le MCC et par des organismes soutenus par le CALQ ou la SODEC, l’aide financière ne peut couvrir deux fois les mêmes dépenses admissibles. Dans la mesure où un spectacle étranger préalablement accueilli dans le cadre d’un programme administré par l’une ou l’autre de ces sociétés d’État verrait sa circulation prolongée et sa diffusion augmentée au moyen du soutien du présent programme, le demandeur devrait faire la démonstration de la complémentarité des aides, afin d’éviter toute zone de recoupement.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
Elle suit l'une ou l'autre des démarches suivantes :
Soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit
Soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d'étape.
La reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le bilan des activités réalisées
La description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis
Un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées
Tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat
Tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
