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Communiqués

Un plan de conservation pour le site patrimonial de Sillery

Le ministre Maka Kotto annonce une consultation publique

Photo de M. Maka Kotto lors de la conférence de presse du 22 janvier 2013.Le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, lors de la conférence de presse du 22 janvier 2013.
Photo : Louise Leblanc.

Québec, le 22 janvier 2013 – Le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, en présence de la ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la Capitale-Nationale, Mme Agnès Maltais, a annoncé avoir confié au Conseil du patrimoine culturel du Québec le mandat de tenir une consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial de Sillery.

« J’aimerais que les citoyens et tous les acteurs concernés puissent faire entendre leur voix sur le plan de conservation élaboré par le ministère de la Culture et des Communications. La Loi sur le patrimoine culturel prévoit la conception d’un tel plan qui se définit comme un outil de référence pour la protection d'un site patrimonial. Même s’il n’y a pas d’obligation légale de tenir une consultation publique, je souhaite que cet exercice se fasse afin de connaître l'opinion de la population sur le plan proposé. Je souhaite que cet exercice soit ouvert et transparent, une occasion d’échanges constructifs », a déclaré le ministre Kotto.

« Depuis des années déjà nous sommes sensibles à l’enjeu du développement sur les propriétés conventuelles de Sillery. C’est une préoccupation que le Parti québécois a endossée et que nous avons intégrée dans notre plateforme régionale au cours de la dernière campagne électorale. Je me réjouis donc de la décision de mon collègue de soumettre le plan de conservation du site patrimonial de Sillery à la consultation de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il est important que la population puisse s'exprimer sur les orientations qui guideront le ministre de la Culture et des Communications et ainsi participer à l'élaboration d'un cadre cohérent pour la protection d'un secteur que les gens de Québec considèrent à bon droit comme un précieux héritage », de souligner la ministre Maltais.

La consultation publique débutera le 20 février prochain, par une séance d'information, et prendra fin le 27 mars 2013, lors d'une séance d'audience publique. Afin de laisser le temps aux citoyens de s'exprimer avant de prendre des décisions ayant un impact important sur le site patrimonial, le ministre de la Culture et des Communications a également annoncé une suspension partielle des autorisations de travaux pour la durée de la consultation publique. Cette suspension vise les onze grandes propriétés institutionnelles du site et concerne les travaux de construction, soit l’édification d’un immeuble et le déplacement ou l’agrandissement d’un immeuble existant, ainsi que les opérations cadastrales, soit la division, la subdivision, la redivision ou le morcellement d’un terrain. Ainsi, les propriétaires qui désirent réaliser des travaux de restauration ou d'entretien de leur bâtiment pourront obtenir les autorisations nécessaires.

Le plan de conservation est un document dans lequel seront énoncées les orientations qui guideront le ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur du site, et ce, dans les limites de ses responsabilités. Le projet de plan de conservation soumis à la consultation sera rendu public le 8 février prochain.

La Loi prévoit que le Ministère obtienne aussi l’avis de la Ville de Québec, qui a juridiction sur l'aménagement du territoire, ainsi que celui du Conseil du patrimoine culturel du Québec sur le plan de conservation. Après la remise du rapport de consultation qui sera rendu public en mai 2013 et la réception de ces avis, il procédera à la révision du plan de conservation qui devra être ensuite approuvé par le ministre.

Rappelons qu'à l’intérieur d’un site patrimonial déclaré une autorisation du ministre s’ajoute à la réglementation municipale et est nécessaire avant de diviser ou de morceler un terrain, de modifier l’aménagement ou l’implantation d’un immeuble, de faire une construction, de réparer ou de modifier l’apparence extérieure d’un immeuble, de démolir totalement ou partiellement un immeuble, d’excaver le sol, de faire un nouvel affichage ou de modifier, remplacer ou démolir une enseigne.

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