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Communiqués

La ministre Roy impose les discussions sur l’urgence d’adapter le cadre législatif en matière de télécommunications et de radiodiffusion

Rencontre fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine

Halifax, le 19 juin 2019. – La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, Mme Nathalie Roy, a profité de la rencontre fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine pour les saisir de l’urgence de procéder à la révision du cadre législatif en matière de télécommunications et de radiodiffusion. En effet, les profonds bouleversements qui ont cours en culture et en communications, et qui affectent notamment les industries de la radio et de la télévision, entraînent des répercussions importantes sur le financement des productions culturelles québécoises.

La ministre Roy s’inquiète des délais associés aux démarches fédérales et a rappelé l’urgence d’une adaptation rapide du cadre législatif à la réalité actuelle. Les nouvelles technologies modifient profondément la manière dont les citoyens communiquent entre eux, s’informent, se divertissent, consomment des produits culturels et font des affaires. Le présent cadre est dépassé et doit être adapté pour tenir compte de cette nouvelle réalité. Tout en soulignant l’importance de la mesure fédérale d’aide aux médias d’information, la ministre a souhaité connaître les intentions de son homologue fédéral quant à l’aide financière qui serait accordée également aux médias radiophoniques et télévisuels.

La ministre a rappelé qu’il est primordial pour le Québec de conserver sa capacité à produire et à diffuser des œuvres audiovisuelles de qualité, en langue française, qui reflètent les valeurs et les intérêts de la société québécoise et qui pourront rayonner sur toutes les plateformes. Elle a ajouté que le nouveau cadre devra permettre à tous les joueurs de l’industrie de contribuer de manière équitable à la production, à la diffusion et à la découvrabilité des contenus québécois.

Le droit d’auteur a également été un des sujets de haute importance traités lors de cette rencontre. La ministre Roy a rappelé que la Loi sur le droit d’auteur devra être révisée rapidement afin d’assurer aux créateurs québécois une pleine reconnaissance de leurs droits, une protection adéquate de leurs œuvres et une rémunération juste pour leur propriété intellectuelle. Cela est particulièrement nécessaire dans le contexte des transformations numériques qui ont une incidence sur tous les éléments de la chaîne de valeur des contenus culturels.

Citation

« Les transformations numériques bouleversent les industries de la culture et des communications et cela exige un renouvellement et une adaptation du régime législatif et fiscal. Nous sommes d’avis que des règles qui assureront à nos entreprises un environnement équitable en termes de compétitivité sont essentielles. Nous avons une responsabilité historique envers nos créateurs et nos produits culturels et nous sommes prêts à tout mettre en œuvre pour les défendre et les promouvoir. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française


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