Communiqués

Affichage des marques de commerce

Le français sera dorénavant visible partout au Québec

Québec, le 3 mai 2016. – La ministre suppléante de la Culture et des Communications, responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M^me Hélène David, a présenté aujourd’hui les modifications à la réglementation afin d’assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et responsable de la région de la Côte-Nord, M. Pierre Arcand, la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M^me Rita Lc de Santis, ainsi que la députée de Jeanne-Mance–Viger, M^me Filomena Rotiroti, étaient aussi présents.

« Ce projet s’inspire d’un engagement collectif envers la langue française, celle-là même qui se trouve au cœur de notre culture. Grâce à cette proposition, chaque personne, qu’elle soit en train de circuler sur une autoroute, sur un trottoir, dans un quartier industriel ou dans un stationnement commercial, reconnaîtra qu’elle est au Québec, car elle verra des messages en français dans l’affichage. C’est ça le visage français partout au Québec! », a soutenu la ministre David.

Que ce soit par l’ajout d’un générique, d’un descriptif, d’un slogan ou d’une information portant sur les produits ou les services offerts, le visage français du Québec sera enrichi par une plus grande présence de messages en français. Le projet offre plusieurs avenues aux entreprises pour se conformer aux modifications proposées tout en préservant l’intégrité de leur marque. « J’estime que ce projet est une occasion à saisir par tous. Choisir d’évoluer en français dans un milieu francophone est rentable et porteur de succès », a souligné la ministre David.

Par ailleurs, lors de l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, l’Office québécois de la langue française (OQLF) accompagnera les entreprises qui le souhaitent et mettra à leur disposition un document d’information leur rappelant leurs obligations en matière de langue française, y compris les modalités d’application du règlement.

Rappelons qu’en octobre 2015, M. Luc Fortin, alors adjoint parlementaire de la ministre Hélène David, avait obtenu le mandat de mener un processus de réflexion qui entraînerait des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires. L’objectif était d’assurer une présence du français dans l’affichage qui serait représentative de la spécificité de la collectivité québécoise.

« Des organisations et des entreprises ont été rencontrées et leurs divers points de vue ont été soigneusement recueillis. J’en profite d’ailleurs pour saluer leur ouverture, car plusieurs ont déjà apporté des changements à leur affichage et d’autres s’y sont engagées. Je souhaite que cette proposition trouve écho auprès de toutes et tous, car elle constitue une action concrète pour assurer la préservation de notre identité francophone. C’est tout le Québec qui est ainsi convié à garder le français vivant », a précisé la ministre David.

En plus des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires, un autre projet de règlement sera publié le 4 mai prochain dans la Gazette officielle du Québec. Les modifications visent cette fois à clarifier la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » en ce qui a trait au français dans l’affichage des marques de commerce dans le projet de règlement traitant de cette question.

La population est invitée à participer à la consultation concernant les deux projets de modifications réglementaires à compter du 4 mai, et ce, jusqu’au 18 juin 2016 inclusivement.

La présentation sommaire des propositions est disponible dans le site Internet du ministère de la Culture et des Communications à l’adresse suivante : www.mcc.gouv.qc.ca/marquesdecommerce.

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