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Communiqués

Rapport de l’Institut national de la recherche scientifique sur la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et sur le livre numérique

Québec, le 14 décembre 2015. – L’Institut national de la recherche scientifique (INRS) a rendu public aujourd’hui un rapport effectué sous la responsabilité de M. Christian Poirier. Ce document comporte une évaluation de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) et de ses règlements, ainsi qu’une étude d’impact sur le marché du livre numérique au Québec.

Les travaux de l’INRS s’inscrivent dans la foulée de la réflexion menée depuis quelques années par les ministres responsables de la Culture et des Communications qui se sont succédé sur l’opportunité de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire dans le secteur du livre. Cette question fait par ailleurs l’objet de la mesure 12 du Plan d’action sur le livre, lancé en avril dernier.

« La réflexion ministérielle en cours est très complexe et nécessite d’être bien documentée et analysée de différents points de vue. Le rapport déposé par l’INRS constituera un intrant supplémentaire dans cet important exercice qui consiste à déterminer si des modifications réglementaires et législatives sont nécessaires pour assurer l’essor du livre et de son industrie », a déclaré la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Mme Hélène David.

Consulter le rapport de l’INRS (PDF, 3,18 Mo, 245 pages)

À propos du Plan d’action sur le livre
Représentant un investissement total de 12,7 M$, le Plan d’action sur le livre propose douze mesures structurantes pour favoriser l’accès au livre, mettre en valeur la littérature québécoise et optimiser la performance des librairies agréées du Québec. Il s’agit du plus important investissement dans le secteur du livre en près de 20 ans. Né d’une vaste consultation effectuée auprès du milieu québécois du livre, ce plan s’appuie sur le principe que la réussite et la vitalité des librairies agréées constituent une responsabilité partagée entre le gouvernement, l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre et les citoyens.

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