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Le ministre Luc Fortin annonce le début de la démarche d’expropriation de la maison René-Lévesque

Québec, le 20 septembre 2017. – Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, annonce aujourd’hui le début de la démarche visant l’acquisition de gré à gré ou l’expropriation de la maison René-Lévesque. L’immeuble, situé à New Carlisle en Gaspésie, est classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel depuis 1995.

Depuis de nombreuses années, le ministère de la Culture et des Communications a travaillé à sensibiliser le propriétaire envers ses devoirs et ses obligations découlant de la protection légale attribuée à la maison René-Lévesque. L’objectif consistait à l’amener à effectuer les travaux d’entretien requis et à s’engager dans un projet de restauration, lequel était admissible à une aide financière du ministère.

L’article 78 de Loi sur le patrimoine culturel permet au ministre de la Culture et des Communications d’acquérir de gré à gré ou par expropriation tout bien patrimonial classé. Pour ce faire, le ministre devra préalablement obtenir l’autorisation du gouvernement, par décret en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’expropriation. Il s’agit de la toute première fois que le ministre de la Culture et des Communications utilise les pouvoirs d’expropriation prévus à la Loi sur le patrimoine culturel depuis son entrée en vigueur en 2012.

La démarche vise à préserver la valeur patrimoniale de la maison René-Lévesque. Le ministre pourrait suspendre le processus dans le cas d’un engagement sérieux du propriétaire au respect de ses obligations.

Citation

« Les nombreuses tentatives d’une négociation directe avec le propriétaire n’ayant donné aucun résultat, il est grand temps de poser des gestes concrets pour assurer la préservation de la maison René-Lévesque. Le gouvernement reconnaît l’apport et l’héritage que René Lévesque a laissé au Québec. C’est pourquoi j’enclenche dès maintenant le processus d’expropriation tel que me le permet la loi. »

Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Faits saillants

  • La maison René-Lévesque a été reconnue monument historique en 1995. Depuis le 19 octobre 2012, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, la maison est classée en tant qu’immeuble patrimonial.
  • René Lévesque a vécu toute son enfance et une partie de son adolescence, soit de 1922 à 1939, dans cette maison qui appartenait à son père, l’avocat Dominique Lévesque.
  • Le propriétaire d’un bien classé est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien. Aujourd’hui, la maison René-Lévesque est inhabitée et son manque d’entretien menace sa valeur patrimoniale.
  • Dans une lettre transmise le 4 août dernier, le ministre de la Culture et des Communications demandait au propriétaire de faire connaître ses intentions avant le 19 septembre 2017, sans quoi il entendait utiliser les pouvoirs de la Loi sur le patrimoine culturel lui permettant d’exproprier la maison René-Lévesque.

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