Accroître l'offre d'activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs du Ministère en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications
Favoriser l'innovation, l'expérimentation et le renouvellement de la création.
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l'objet auquel ils s'appliquent, des dispositions qui leur sont propres.
Le présent appel de projets a pour objectifs spécifiques :
D'augmenter le nombre d'activités de mise en valeur de la culture traditionnelle ou actuelle chez les Algonquins
D'augmenter la proportion de ces activités qui visent l'identification, la diffusion et la perpétuation des composantes culturelles algonquines de même que leur rayonnement régional.
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande, notamment :
Une description du projet précisant :
Ses objectifs
Son contenu
Les dates de sa réalisation
Les résultats attendus et les retombées escomptées.
L'identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter
Une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences
Le budget détaillé du projet
Dans le cas d'un organisme :
Ses états financiers les plus récents
La résolution adoptée par ses autorités compétentes de déposer une demande d'aide financière.
Tout renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes
Des clauses relatives aux cessions des droits d'auteur
Des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.
Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
Les biens et services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché
Le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale – incluant la conférence régionale des élus –, municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
Modalités spécifiques
Les dépenses effectuées avant que le projet n'ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des dépenses admissibles, dont pas plus de 5 % en services. Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut sagir :
Des coûts de main-d'œuvre (avantages sociaux compris)
Des coûts de location d'équipement ou de locaux
Des coûts d'achat de matériel ou d'équipement
Des frais d'étude et d'expertise-conseil
Des frais de sous-traitance
Des frais de promotion
Des frais de déplacement
D'autres frais afférents à la réalisation du projet – ceux-ci devront être détaillés
Des frais d'administration (jusqu'à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).
Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales ne doit toutefois pas dépasser 75 % du coût total du projet.
La subvention fait l'objet de deux versements :
Le premier, de 75 %, après la signature de la convention
Le second, de 25 %, après acceptation du rapport d'étape ou du rapport final.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
Elle suit l'une ou l'autre des démarches suivantes :
Soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit
Soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d'étape.
La reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le bilan des activités réalisées
La description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis
Un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées
Tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat
Tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
format PDF, 57 Ko, 5 p.)